Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17/04/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site sachadestock.com (ci-après le "Site") édité par la société SACHA DESTOCK.
1. Objet
Le Site a pour objet de présenter l'activité de SACHA DESTOCK, grossiste en déstockage de produits divers, ainsi que ses produits et partenaires. Le Site constitue un outil d'information et de mise en relation commerciale à destination des professionnels.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. SACHA DESTOCK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications sont applicables dès leur publication en ligne.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou interruptions de maintenance. SACHA DESTOCK ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des opérations techniques de maintenance, de mise à jour, ou à des dysfonctionnements du réseau internet.
L'Utilisateur est seul responsable du matériel informatique et de la connexion internet nécessaires à l'accès au Site.
4. Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :
- De tenter d'accéder de manière non autorisée à une partie du Site
- De nuire au bon fonctionnement du Site (tentative d'intrusion, injection de code malveillant, etc.)
- De collecter des données personnelles concernant d'autres utilisateurs
- D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
- De reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive de SACHA DESTOCK ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de SACHA DESTOCK, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis toutes les pages du Site.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies dont les modalités sont détaillées dans notre Politique de gestion des cookies.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SACHA DESTOCK n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
La création de liens vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de SACHA DESTOCK.
9. Responsabilité
SACHA DESTOCK s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur absence de modification par un tiers non autorisé. SACHA DESTOCK décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site
- Pour la perte ou la corruption de données lors de la transmission
10. Contact commercial
Les informations produits et partenaires présentées sur le Site ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Toute demande commerciale doit faire l'objet d'une prise de contact via le formulaire dédié ou par email à info@sachadestock.com. Les conditions commerciales font l'objet d'un accord spécifique entre les parties.
11. Force majeure
SACHA DESTOCK ne pourra être tenue responsable de tout manquement aux présentes CGU résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de résolution amiable préalable.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : info@sachadestock.com
- Téléphone : +33 3 28 23 34 98
- Adresse : SACHA DESTOCK, 15 Rue du Guindal, 59630 Bourbourg, France